OBJET

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente de produits disponibles sur le catalogue
ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE à l'attention de ses clients, dans le cadre d'un système de vente à distance à partir d'une connection sur le site "ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE".

 

IDENTIFICATION ET OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR


L'acheteur consulte ce site à titre personnel en n'impliquant aucun organisme d État. L'acheteur certifie de ne pas le faire connaître à des mineurs et s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens existants à ce jour pour empêcher un mineur d'utiliser son ordinateur pour parvenir sur ce site.
L'acheteur rentre ses coordonées dans le bon de commande qui lui est proposé en ligne et renseigne obligatoirement son Nom, son prénom, son adresse postale géographique complète, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
l'acheteur garantit ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE de toutes procédures, actions ou condamnation pouvant résulter d'un non respect du présent paragraphe.

 

CADRE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

L'offre est valable pour tout consommateur domicilié dans un pays appartenant à l'union Européenne, aux DOM-TOM de la République Française.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées au départ de nos entrepôts en port payé, à l'adresse du destinataire et à ses risques.
Les transferts de propriété et de responsabilité ont lieu au moment du départ de nos entrepôts.
Il appartient au destinataire de vérifier l'expédition et d'effectuer toutes réserves et réclamations nécessaires.
Les produits livrés sont réputés conformes à la commande si aucune réclamation écrite par lettre recommandé avec avis de réception n'est parvenue à l'ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE dans les huit (8) jours de la livraison des dits produits.
 l'ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDEest libre du choix du transporteur pour l'expédition des commandes.
Toutefois, si le client veut faire choix d'un transporteur, il lui conviendra de l'indiquer lors de la commande et d'en supporter intégralement les frais.

LIVRAISONS HORS DE LA ZONE GÉOGRAPHIQUE DÉFINIE CI-DESSUS

  ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDEne livre dans ces zones que lorsque le montant de la commande a été intégralement encaissé. Il est expressément stipulé que dans ce cas, la livraison a lieu aux risques et périls du client, le transfert de propriété et de responsabilité ayant lieu au moment de l'expédition en zone douanière Eropéenne.
En particuliers, les droits de douanes éventuels, les interdictions locales d'importation, et donc les conséquences pénales ou civiles induites par les interdictions légales ou réglementaires aux lieux de destination ou de transit sont supportées par le seul client, qui n'a aucune voie de recours contre ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE.
Le seul fait de passer commande vaut acceptation de cette clause particulière par le client concerné.

VALIDITÉ DE L'OFFRE

L'offre des produits est valable jusqu'à épuisement des stoks.

VALIDITÉ DES PRIX

Les prix affichés sur le site sont garantis au moment de la commande.

DÉTAIL DES PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. Le paiement et la facturation sont effectués en Euro uniquement.
 


Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port.
Les Frais de port sont ceux indiqués sur le site ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE au jour de la commande.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE

Après réception de la commande, ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE envoie au client un e-mail de confirmation lui indiquant:
ses coordonnées, le (s) produit(s) commandé(s), le prix total, l'adresse de livraison.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour se rétracter sans pénalité ni indication de motif.
Il lui suffit de retourner le(s) produit(s) en bon état et dans l'emballage d'origine non ouvert, à ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE, à ses frais (la date de la poste faisant foi).
Ce délai court à partir du jour de leur réception par le client.
Le client se verra alors rembourser les sommes versées dans les trente (30) jours après la réceptions par ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE du (des) produit(s) correspondants.

LE PAIEMENT

RUPTURE DE STOCK

Si en dépit de notre vigilance des produits s'avèraient temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.) nous vous en informerions par e-mail et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande.
Si des produits s'avèraient indisponibles définitivement (épuisement du stock, non rééditions, etc.) nous annulerions automatiquement votre commande et vous en informerions par e-mail.

MODALITÉS DE LIVRAISON

  ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE livre par voie postale tel qu'indiqué sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE s'efforcera de les respecter, mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnisation du client.
En cas d'absence le client est tenu de retirer le produit à l'adresse indiquée par le livreur (habituellement 15 jours).

ERREUR SUR LE PRODUIT

Au cas où le contenu des colis expédiés diffère de la commande du client (erreur d'expédition notoire), ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE s'engage à renvoyer (à ses frais) au client le produit commandé aprés retour du produit livré par erreur dans son emballage d'origine (sans ouverture de son conditionnement) et accompagné du numéro de commande.
La responsabilité ASSOCIATION KINESITHERAPEUTES DU MONDE est limitée au remplacement du produit commandé, par le même article ou un article équivalent (en accord avec le client).
Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée et (ou) obtenue de ce fait par le client.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et attachés au produit restent, sans réserve, la propriété pleine et entière des propriétaires concernés.
Toute reproduction ou utilisation d'un des droits ci-dessus mentionnés est interdite.  

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou particulière même communiquée par le client ne pourra
s'intégrer aux présentes conditions générales ou en modifier les termes originaux.
Une copie des présentes conditions générales a fait l'objet d'un dépôt auprès d'un tiers de confiance qui en détient la teneur opposable (IDDN).

LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales, seront interprétées et exécutées exclusivement selon la loi française.
En cas de contestation qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'application des présentes conditions générales, attribution de juridiction est faîte expressément devant le tribunal de commerce de Grenoble si l'acheteur a la qualité de commerçant. Dans tous les autres cas la compétence sera déterminée selon les règles du Nouveau Code de Procédure Civil.